Fonctionnement du comité d’entreprise : les clés

Depuis 1945, les entreprises dénombrant plus de 50 salariés sont légalement tenues d’instaurer un comité d’entreprise. Assurant la gestion des activités économiques, cette instance destinée à représenter les salariés organise également les activités culturelles et sociales de l’entreprise. Découvrez son mode de fonctionnement.

Composition et fonctionnement du comité d’entreprise

Le fonctionnement du comité d’entreprise est assuré par un bureau dont les membres sont votés par les salariés. Il est présidé tout d’abord par le chef d’entreprise ou son représentant qui a le droit de se faire entourer par deux collaborateurs qui n’auront pas de droit de vote. Le comité est également composé d’une délégation de personnel dont les membres sont élus par les collaborateurs. Leur effectif dépend du nombre de salariés dans l’entreprise. Entre 50 et 74 salariés, il faudra 5 délégués titulaires et 5 suppléants. Entre 100 et 499 salariés, il est exigé au minium d’avoir 8 titulaires et 8 suppléants. Et ainsi de suite. En dernier lieu, le CE doit être constitué de représentants syndicaux qui n’ont pas de droit de vote. Des explications sont disponibles ici.

Pour travailler, il bénéficie d’un local dans l’entreprise qui est équipé de tous les matériels nécessaires pour accomplir ses tâches dans les meilleures conditions. Le CE est tenu de se réunir une fois tous les deux mois dans les sociétés de moins de 150 salariés. Au-delà de ces 150 employés, la réunion doit se faire mensuellement.

Concernant le budget, il se décline en deux types : d’une part, la subvention de financement et d’autre part, la contribution aux activités sociales et culturelles. Le premier budget doit représenter 0,2% de la masse salariale brute. Il doit obligatoirement être mis à disposition par l’employeur et va servir à régler les divers frais de fonctionnement (matériels, dépenses courantes, frais de formation, honoraires des experts extérieurs, etc.). Le second budget pour sa part est affecté aux dépenses sociales et culturelles. La loi n’impose aucun montant minimal pour celui-ci.

Les missions attribuées à cette instance

Le CE dispose de plusieurs attributions économiques. L’employeur est tenu de consulter le CE avant de prendre des décisions liées aux conditions d’emploi, à la durée de travail, aux projets de licenciement, au changement du règlement intérieur ou encore aux formations professionnelles. Conformément au Code de travail, il existe certaines opérations qui ne peuvent pas être menées par l’employeur sans l’aval du CE. Mais il existe des décisions auxquelles le comité ne peut pas s’opposer. Par contre, il a tout à fait le droit de négocier.

Outre l’aspect économique, le CE a également un rôle social et culturel important. Aujourd’hui, beaucoup d’entreprises investissent dans le bien-être de leurs salariés, car elles savent que c’est gage de motivation et de productivité. Pour cela, elles comptent sur leur CE. Ce dernier régit les activités sportives et de loisirs, le service santé au travail, la gestion des institutions sociales de retraite, de mutuelle ou encore de prévoyance. Les éventuels services sociaux de l’entreprise sont entre autres gérés par le CE. La liste de ces activités est très longue et est définie par le Code du travail (art R.2323-20).